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Selon le Ministère de la Justice le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle


"Même si les dispositions de l'article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par un décret du 25 novembre 1919, et qu'elles n'ont depuis lors jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n'est aujourd'hui plus applicable sur notre territoire. En effet, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n°  2012-285 QPC du 30 novembre 2012 dont il résulte que l'absence de version officielle en langue française d'une disposition législative est contraire à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité de la loi,  il a été procédé, par deux décrets n°  2013-395 du 14 mai 2013 et n°  2013-776 du 27 août 2013, à la publication au recueil des actes administratifs des préfectures de ces départements de la version officielle en langue française des lois et règlements locaux qui y avaient été maintenus en vigueur. La traduction de l'article 166 n'a toutefois pas été publiée, cette disposition, tombée par ailleurs en désuétude, devant en effet être regardée comme implicitement abrogée car contraire aux principes fondamentaux de notre droit. Du fait de cette absence de traduction, cet article ne peut dès lors plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin."

Il résulte d'un article publié dans La Croix que l'Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan ne partagerait pas cette analyse préférant, pour la clarté et la sécurité juridique, une abrogation en bonne et due forme.

Au demeurant, en mai 2015, dans un avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, l’Observatoire de la laïcité recommandait pour sa part « d’abroger le délit de blasphème » et d’« aligner la peine prévue pour un trouble à l’exercice d’un culte ».

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