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Protection des lanceurs d'alertes et obligation de réserve des fonctionnaires.

La protection des lanceurs d'alerte (ou whistleblowers) est un sujet qui est au cœur de l'actualité. Au-delà des grandes affaires de niveau international qui sont régulièrement évoquées par les médias, la réflexion fait également son chemin sur le plan interne.

On aura ainsi remarqué l'étude du Conseil d'Etat du mois d'avril 2016, l'arrêt de la Cour de Cassation du 30 juin 2016, ainsi que les dispositions prévues en la matière par le projet de loi Sapin 2.

On découvre à la lecture de la La Lettre n° 1 de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg, que cette juridiction a également apporté sa pierre à l'édifice.

L’affaire jugée se situait notamment à la frontière entre l'obligation de réserve et le devoir d'alerte du fonctionnaire-citoyen qui doit être protégé d’éventuelles mesures de rétorsion.

Un agent de piscine avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir manqué à son obligation de réserve et à son obligation de discrétion professionnelle. Il s'était exprimé par voie de presse sur le taux anormalement élevé de chloramines, estimant que cette concentration aurait dû entrainer la fermeture de l’établissement. L'agent, pour se justifier mettait en avant le devoir d’alerte. Le tribunal a réfuté son argumentaire au regard de la jurisprudence de la CEDH, estimant que la protection des lanceurs d’alerte ne saurait exonérer l’intéressée de son devoir de réserve s’agissant de la divulgation au public d’informations, laquelle ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement, ce qui n’était pas avéré en l’espèce.

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