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La pratique de la photographie non commerciale dans les musées.


La récente exposition Vermeer du Louvres, avec ses restrictions en matière de photographie, relance le débat de la régularité, voire de la légalité, de la pratique des musées en la matière. Cette pratique n'est pas toujours en harmonie avec la charte du Ministère de la Culture.

Le blog S.I. Lex s'en offusque et développe son analyse de la problématique. Il est relevé, en substance, que ni la propriété matérielle (publique ou privée) des œuvres, ni le règlement intérieur de l’établissement ne peuvent justifier valablement une interdiction de photographier les œuvres des musées, opposée aux particuliers photographes amateurs.

1. Le principe d’indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle rend en effet inopérant l'argument tiré de la propriété matérielle des œuvres qui n'octroie aucun droit sur l'image de l’œuvre. Comme cela a déjà été suggéré sur ce blog, la jurisprudence du Conseil d’État peut être interprétée comme admettant implicitement une différence de situation entre les photographes professionnels, qui souhaitent prendre des clichés à des fins de commercialisation, et les photographes amateurs. Si la volonté des musées de maîtriser la commercialisation des reproduction de leurs œuvres permet de fonder les interdictions opposées aux photographes professionnels, cet argument ne vaut bien entendu pas pour les photographes amateurs.

Par contre un titulaire de droits immatériels, tel que le droit de reproduction, sur des œuvres qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public, détient-il des droits de s'opposer à la prise de photos des œuvres ? Il peut s'agit du musée, s'il a bénéficié d'une cession de ces droits immatériels, ou d'un prêteur qui serait titulaire de ces droits. La réponse n'est pas certaine car le visiteur photographe amateur peut se prévaloir de l'exception de copie privée prévue à l'article L. 122-5-2° du Code de la propriété intellectuelle et à la condition que la photo prise soit réservée à l'usage privé du « copiste » ce qui exclut donc toute forme de publication.

2. Il existerait également une impossibilité d’interdire la photographie non commerciale par le biais du règlement intérieur. Elle serait aussi fondée sur l'exception de copie privée à laquelle une telle interdiction s'opposerait frontalement, la seule possibilité pour les musées étant d'invoquer la sécurité des œuvres et/ou le confort des visiteurs, arguments ne pouvant jouer que très marginalement.

*

L'analyse de S. I. Lex est fondée en partie sur la brochure de M. Pierre NOUAL « Photographier au musée - Guide de sensibilisation juridique à l'usage du visiteur-photographe » disponible à cette adresse.


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