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Affichage des articles du avril, 2017

Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 adapte le droit de la commande publique en particulier dans le domaine numérique.

Le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique comporte de très nombreuses dispositions d'adaptation de ce droit à des évolutions législatives.
Mais, s'agissant des collectivités territoriales, on peut noter qu'il allège leurs obligations en termes d'ouverture des données des marchés publics, en instaurant un seuil de dispense pour les marchés inférieurs à 25 000 € (voyez l'article 11) . 
Au-dessus de ce seuil, les obligations pesant sur les collectivités peuvent-être satisfaites par chaque collectivité individuellement, mais également par le moyen de solutions mutuelles ou collectives.