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Affichage des articles du octobre, 2017

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me Eric LANDOT fait le point sur le sujet et expose les hésitations et contradictions de la jurisprudence qui se limite pour l'instant à celle des tribunaux administratifs.
Cette hésitation se comprend dans la mesure où l'application du texte de référence suppose que soit franchi un pas important consistant à assimiler l'ouverture d'un compte Facebook ou Twitter à la publication d'un bulletin municipal. C'est cette lecture progressiste du texte que promeut un assez récent jugement du TA de Dijon qui juge que :
« toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée,…