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Intercommunalité : un rapport sénatorial aux conclusions mitigées.

Un rapport parlementaire dresse un bilan coûts/avantages de l'intercommunalité à fiscalité propre. Selon son rapporteur, Philippe Dallier, l'abondance de moyens mis à la disposition de l'intercommunalité, essentiellement par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF), a nui à une allocation optimale des deniers publics. Il chiffre dans une fourchette allant de 2 à 9 milliards d'euros le seul coût de la mise en place accélérée de l'intercommunalité de projet. Il juge même que ce coût est un surcoût dans la mesure où la réforme aurait dû se faire par un transfert de charges et de moyens d'un niveau vers l'autre sans autre débours pour le contribuable. À ses yeux, l'intercommunalité est aujourd'hui à la croisée des chemins. En effet, "l'intercommunalité ne peut pas réunir 53,3 millions d'habitants, gérer les principaux services publics de proximité et exécuter des budgets bientôt plus importants que ceux des collectivités territoriales sans que l'État finisse par en tirer les conséquences". Le rapporteur regrette, par ailleurs, que l'on n'ait pas jusqu'ici apprécié à sa juste valeur l'action déjà ancienne et couronnée de succès des simples syndicats intercommunaux. S'il considère que, pour l'ensemble des services locaux de première nécessité comme les ordures ménagères et l'assainissement, la voirie de base et les transports, l'intercommunalité s'avère être le bon échelon d'administration et le bon périmètre, en revanche, pour les autres compétences et même pour l'action économique, il n'a pas été convaincu par les résultats acquis par l'intercommunalité notamment rurale. Ainsi, selon lui, "les communautés de communes n'échappent à l'accusation de " coquille vide " que lorsqu'elles sont les héritières de syndicats anciens ; elles font souvent figurer dans leurs statuts des compétences qu'elles envisagent d'exercer plus tard ou encore elles s'efforcent de créer la demande de services en créant l'offre". Quant au problème particulier de Paris et de ses deux couronnes, Ph. Dallier souligne que son expérience personnelle l'amène à penser qu'il ne peut être résolu par l'intercommunalité, mais bien plutôt par un statut particulier, comme il l'a indiqué dans ses propositions.


Source du résumé : LexisNexis


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