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Les attributions du maire, agent de l'Etat.

L'Association des maires des grandes villes de France a publié une étude sur « les attributions exercées par les maires au nom et pour le compte de l'État » qui analyse les coûts des attributions exercées par les communes au nom et pour le compte de l'État.


L'étude relève tout d'abord « un encadrement strict par le législateur et le juge administratif des dépenses des mairies au nom et pour le compte de l'État » rappelant que les dépenses obligatoires à la charge de la commune émanent de la volonté du seul législateur (V. CGCT, art. L. 1611-1, L. 1612-15 et L. 2321-2) et que la jurisprudence du Conseil d'État protège « vigoureusement » les attributions des communes (en rappelant notamment les dernières décisions rendues à propos des conditions de délivrance et de renouvellement des passeports).

Concernant les compétences déléguées aux collectivités territoriales en matière de gestion de l'état civil et des procédures électorales, il ressort de l'enquête menée auprès des maires des grandes villes que plus de 2,7 millions de demandes ont été traitées sur l'année 2006 (soit + 10 % par rapport à 2004). Les coûts de fonctionnement représenteraient presque 100 % du coût total de traitement d'une demande de gestion de l'état civil et les charges de fonctionnement des 20 grandes villes dépasseraient 14,7 millions d'euros (soit + 4 % et la principale composante de ces coûts étant la dépense pour frais de personnel). Enfin, pour les seules villes ayant répondu à l'enquête, aucune prise en charge par l'État n'a été effectuée.

L'étude fait par ailleurs ressortir que le coût unitaire du traitement d'une demande d'attestation d'accueil pèse lourdement dans les finances locales (37 € en 2006 contre 17 en 2004 !). L'État, en encaissant 15 € par attestation d'accueil en 2004, n'en reverserait que 1 %.

Quant aux élections, les résultats de l'enquête révèlent une prédominance des frais de fonctionnement dans la gestion d'une élection organisée par la mairie. Sur la base du nombre d'électeurs déclarés par les mairies ayant répondu à l'enquête (2 millions) et un coût total de gestion des élections s'élevant à 6 millions d'euros, le coût unitaire peut s'estimer à 2,96 € (4,20 en 2004).

Enfin, la ventilation des frais de gestion des pièces d'identité révèle également une forte concentration des charges au niveau des frais de fonctionnement (en moyenne 98 %). Le coût unitaire moyen de chaque carte nationale d'identité et de passeport s'élève à environ 14 € en 2006 (12,50 € environ en 2004). La moyenne des cartes d'identité et des passeports délivrés s'établit par ailleurs à 24 988 au cours de l'exercice 2006.

L'étude conclut que face à ces constats les « maires des grandes villes avaient raison de s'inquiéter de coûts grandissants des attributions exercées au nom et pour le compte de l'État » et d'annoncer que les pistes de réforme « semblent se concentrer autour d 'une dotation spécifique pour la gestion de l'état civil et la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports ».


Source :

Lexis-Nexis
AMGVF, étude n° 219, 25 juill. 2007 (disponible ici)

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