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Téléchargez et consultez le guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations

Le site Synergie met en ligne un très bon guide, sous la forme d'une FAQ, sur l'utilisation des logiciels libres dans l'aministration.

Auteur : Thierry Aimé (DGI - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Avec la participation de : Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables), Frédéric Couchet (APRIL), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).

N'hésitez pas à le télécharger ici et à le consulter pour avoir des réponses aux questions suivantes :

  1. Qu'est-ce qu'un logiciel ?
  2. Quel régime juridique pour le logiciel ?
  3. Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
  4. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
  5. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
  6. Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
  7. Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
  8. Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
  9. Comment et où trouver des logiciels libres ?
  10. Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
  11. Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
  12. Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
  13. Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
  14. Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
  15. Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
  16. Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
  17. Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
  18. Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
  19. Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
  20. Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
  21. Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
  22. Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
  23. Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?
Ce guide, sous licence Creative Commons, peut aussi être diffusé aussi largement que possible, notamment dans les administrations locales, pour aider à neutraliser certaines contre-vérités diffusées par les DSI pour prévilégier les solutions propriétaires.

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