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Marchés publics d'assurances

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore repérée : une nouvelle circulaire sur les marchés publics d'assurances est parue au J.O.R.F. du 10 avril dernier.

L'objet de cette circulaire est de présenter les incidences du Code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006. Ce code, en application de la directive communautaire du 31 mars 2004 et de la directive services 92/50, mentionne en effet les services d'assurance parmi ceux soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues au titre III du code.

On relèvera le point II de la circulaire qui rappelle de façon particulièrement claires les règles applicables à l'intermédiation en matière de marchés d'assurances, d'une part, et aux conseils en assurances, d'autre part.

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