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Election des vice-présidents des EPIC : un jugement confirme que la parité et le scrutin de liste ne sont pas applicables

Une première décision de justice sur la question de l'applicabilité de la parité et du scrutin de liste à l'élection des vice-présidents des EPIC, a été rendue par le tribunal administratif d'Orléans.

Le tribunal s'est placé dans le droit fil de la doctrine ministérielle en jugeant que :

"le législateur a lié l'utilisation du scrutin de liste pour l'élection des adjoints, prévue à l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, à l'existence de l'obligation de respecter la parité dans les communes de 3 500 habitants et plus ; que, dans ces conditions, dès lors qu'aucune disposition législative ne prévoit que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale soient constitués en respectant le principe de parité, les dispositions de l'article L. 2122-7-2 ne peuvent s'appliquer à l'élection de leurs vice-présidents ; qu'ainsi le renvoi de l'article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales aux dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints ne peut, s'agissant de l'élection des vice-présidents d'un organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale, viser que les seules dispositions relatives à l'élection des adjoints prévues à l'article L. 2122-7-1 du même code..."

Voir T.A. Orléans 1er juillet 2008 n° 801465, Zrida, La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales n° 39 du 22 septembre 2008 p. 2204 note J. Moreau.


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