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Réforme des collectivités territoriales : les rapports se suivent ... et se ressemblent

Et un de plus ! pourrait-on dire. Une semaine après le dépôt du rapport du comité Balladur, le Sénat apporte sa contribution à la réflexion sous la forme d'un rapport comportant les premières orientations sur la réorganisation territoriale, consultable ici. Les préconisations ne révèlent guère de surprises : pas de suppression de niveaux territoriaux en particulier, mais achèvement rapide de l'intercommunalité (pour 2011 et non 2014 comme le suggère le comité Balladur) et renforcement des structures intercommunales (mode de scrutin plus direct, pour l'assemblée, mais aussi l'exécutif, accroissement des compétences) et création notamment de "métropoles". Ce rapport ne prône pas de modifications quant à la clause générale de compétence, mais un développement des compétences obligatoires et optionnelles.

Voyez également le billet sur Localtis.

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