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Réforme des collectivités territoriales : le ministre de l'Intérieur s'exprime devant l'association des maires de France

Monsieur Brice HORTEFEUX s’est exprimé le 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d’octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s’engager dès la mi-décembre au Sénat.»

Le ministre a évoqué les «trois grandes orientations de la réforme», en ce qui concerne les communes :

- l’achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l’élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités ;

- la liberté de créer des «communes nouvelles», grâce à un dispositif «plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin» (loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes);

- la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, «pour porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion» ;

Lien vers le site de l'AMF.

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