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Conseillers territoriaux : avancement des travaux législatifs

Le Parlement vient d'adopter, le 26 janvier 2010, le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, un des quatre textes composant la réforme territoriale. L'objet de cette loi est de tirer les conséquences de la création du conseiller territorial en organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars prochains sera donc de quatre ans et celui des conseillers généraux élus en mars 2011 de trois ans.

Pour ce qui est du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, son examen se poursuit devant le Sénat dans une grande confusion. Les débats ont commencé le 19 janvier 2010 ; 673 amendements et 3 motions ont été déposés sur le texte dont un seul article a été adopté pour l'instant. Pour suivre le dossier législatif cliquez ici. On peut également se référer au site dédié que vient d'ouvrir le Ministère de l'Intérieur.

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