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Réforme des collectivités territoriales : suite des travaux du Sénat

A la date du 28 janvier 2010, le Sénat avait adopté les articles 1 à 5 du projet de loi.

Le principe même de la création des conseillers territoriaux est acté aux articles 1er A et 1er.

L'élection des délégués des EPCI à fiscalité propre, y compris les futures métropoles, lors de l'élection municipale selon le scrutin dit "à fléchage" a également été adoptée, de même que le maintien du délégué suppléant pour les communes d'ayant qu'un seul délégué (article 2).

L'article 3 retouche de façon importante le système de répartition des sièges dans les organes délibérants dans les mêmes EPCI. L'article 3bis crée une obligation d'y "favoriser" la parité.

L'examen des articles consacrés à la création des métropoles a débuté le 28 janvier ; le débat doit être repris dès aujourd'hui le 2 février 2010.

Le calendrier prévisionnel de la réforme est disponible ici.

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