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La réforme territoriale évaluée à l'aune de la démocratie locale

Le site Laviedesidées.fr publie une très intéressante réflexion de M. Rémi LEFEBVRE, professeur de sciences politiques à l’université de Reims et chercheur au CERAPS (Lille 2), intitulée "L'impensé démocratique de la réforme territoriale" qui peut être lue et téléchargée ici.

L'auteur y interroge "la dimension démocratique du projet de réforme territoriale". Il considère que la question démocratique est largement absente du projet et "renvoyée dans l'ordre de l'impensé" car jamais abordée frontalement ; elle lui semble même plutôt refoulée. La participation des citoyens n'est jamais évoquée directement, et la figure du citoyen n'est abordée qu' "en creux". Finalement le projet lui semble plutôt centré sur le monde des élus.

Il analyse le projet plus spécifiquement sous deux angles : celui de la figure du nouveau conseiller territorial et celui des solutions apportées au déficit démocratique des intercommunalités.

S'agissant du conseiller territorial, institution qualifiée de "baroque", il semble à l'auteur qu'il s'agit d'une solution institutionnelle trouvée à l'incapacité de supprimer l'un des deux niveaux de collectivités et, donc, d'une réponse inappropriée à la question de la complexité du système administratif local. Le système électif prévu aura tendance à enraciner le nouvel élu dans les problématiques départementales et à "cantonaliser" le conseil régional qui risque de voir s'éroder sa légitimité démocratique. Pour l'électeur, il apparaît à l'auteur que le nouveau mode de scrutin prévu est difficile à comprendre et de surcroît en décalage avec la culture démocratique française, sans compter qu'il induira une régression sur le plan du principe de parité et sera moins représentatif de la société dans sa diversité en raison de l'introduction du scrutin uninominal majoritaire.

S'agissant des remèdes au déficit démocratique des intercommunalités, l'auteur concède que la solution de l'élection, à l'occasion des municipales, au suffrage universel direct et dans le cadre d'un scrutin à fléchage, apporte en première analyse une clarification bienvenue et en conséquence un renforcement de la démocratie. Toutefois partant du constat que les intercommunalités fonctionnent sur la base d'un consensus qui tient davantage du "compromis entre formations politiques et entre élus sur la répartition territoriale des ressources de l'institution que d'un accord sur le sens et les fins de l'action publique" il subodore que la réforme, qui répond aux conditions posées par l'Association des maires de France, n'est finalement qu'un compromis accepté par les maires car "ces nouvelles règles ne perturberont pas le régime de consensus précédemment évoqué, fondé sur la négociation de compromis dépolitisés entre les maires". Au final la réforme apparaît donc comme "une démocratisation en trompe-l'oeil, domestiquée par le poids des maires qui reste intact". A preuve, les candidats "fléchés" n'auront aucune obligation de présenter un programme pour l'intercommunalité ce qui préservera les "logiques d'imputabilité communale vis-à-vis des citoyens".

On pourra également prendre connaissance avec intérêt d'une autre contribution du même site , sous la forme d'un entretien avec M. Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2) et qui travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur le thème : Réforme territoriale : une révolution conservatrice ?

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