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Les principe de neutralité et de laïcité interdisent de célébrer une messe dans une mairie

Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2009 M. Henri SOLANA n° 0800363 vient d'en juger ainsi.

"Considérant que l'organisation d'une célébration religieuse dans la salle des délibérations du conseil municipal d'une commune est de nature à porter atteinte aux principes de laïcité et de neutralité qui s'imposent aux autorités administratives ; que ni la circonstance qu'en l'espèce la cérémonie religieuse était organisée en l'honneur des sapeurs-pompiers dont la Sainte-Barbe est une fête traditionnelle, ni le fait que, quelques jours auparavant, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc avait dû interdire pour des raisons de sécurité l'accès à l'église paroissiale, sauraient justifier qu'il soit dérogé à ces principes, alors qu'au demeurant il n'est pas établi que la messe ne pouvait être célébrée ailleurs que dans la salle du conseil municipal, et notamment dans la chapelle de Benon située sur le territoire de la même commune ; que, par suite, en décidant d'autoriser la célébration de la messe de la Sainte-Barbe dans la salle des délibérations du conseil municipal, le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc, qui ne peut davantage utilement invoquer l'obligation qui incombe à la collectivité d'engager des dépenses nécessaires à l'entretien et la conservation des édifices cultuels, a entaché sa décision d'excès de pouvoir ;"
A noter que ce jugement a été rendu contrairement aux conclusions du Rapporteur public qui avait estimé que les élus avaient pris leur décision "dans l'urgence", alors que l'église était fermée, pour permettre une "célébration traditionnelle" en accord, selon lui, avec le principe de "la liberté de culte" et qui avait conclu au rejet de la requête.

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