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Expérimentation des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale : où en est le projet de décret ?

Le site Internet du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale révèle que le projet de décret relatif à l'expérimentation des entretiens professionnels dans la fonction publique territoriale a été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 3 février 2010 ; un avis favorable a été exprimé par le CSFPT. Voyez aussi le communiqué de presse.

Il résulte également des informations données sur ce site que l'étape suivante devait être l'examen par le Conseil d'État le 24 avril 2010.

Pas d'autre information accessible n'est disponible actuellement.

A noter également que dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, actuellement devant le Sénat, un amendement propose de reporter à 2010, 2011 et 2012 la période de l'expérimentation, qui concernait initialement les années 2008, 2009 et 2010, le bilan global devant le Parlement devant intervenir avant le 31 juillet 2013 : voyez la liste des amendements à la page 39.

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