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Réforme des collectivités territoriales : la discussion a débuté devant l'Assemblée Nationale

Les députés ont débuté le  25 mai 2010 l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Au préalable, le gouvernement est parvenu à un accord avec sa majorité sur l'élection des futurs conseillers territoriaux - à deux tours avec triangulaires - et sur leur répartition par départements.

Il avait déjà été renoncé au scrutin mixte (80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle) initialement prévu pour opter pour le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme indiqué dans ce post.

Finalement, la possiblité de maintien de triangulaires au deuxième tour a été prise en compte en établissant le seuil de maintien au second tour à 12,5% des inscrits, à l'instar des élections législatives.

Un second accord a été trouvé sur le nombre des conseillers territoriaux : ils seront 3.471, selon un amendement présenté par le gouvernement sous forme de tableau, qui en fixe la répartition département par département et région par région, le minimum par département étant fixé à 15.

Pour plus de détails, voyez l'intervention de M. Alain Marleix secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales et la page dédiée du site de l'Assemblée Nationale.

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