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Réforme des collectivités territoriales : coups de théâtre au Sénat

Après le rejet mercredi 15 juin 2010 du mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours issu d'un amendement gouvernemental, la commission des lois vient d'adopter un amendement n° 576 rectifié du 28 juin 2010 proposé par le Gouvernement - disponible sur cette page - qui rétablit ce mode de scrutin. C'est une information du site Localtis.

Le 30 juin 2010, le Sénat a réinstauré la clause générale de compétence pour les départements et les régions, dont la suppression était l'une des dispositions phares du projet gouvernemental. Voyez sur le site de la Gazette des communes.

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