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Articles

Affichage des articles du octobre, 2017

Connaissez-vous les procédures baillons ?

Il s’agit d’une stratégie d'intimidation judiciaire qui vise à obtenir une non dénonciation de comportements répréhensibles au regard du droit, par exemple des faits qui constituent des infractions, des atteintes aux droits fondamentaux, au droit à l’environnement, aux droits humains, aux conditions de travail etc. Le demandeur, en général une société ou un acteur économique puissant, attaque en justice en demandant des dommages et intérêts très importants pour inciter la personne visée à se taire. Cette démarche est née aux États-Unis sous la forme des SLAPPs (Strategic Lawsuits Against Public Participation), où elle est désormais fort bien documentée et très critiquée, au point d'avoir donné lieu à diverses mesures « anti-SLAPP » dans de nombreux États (Cf. : Christophe Jamin « la doctrine bâillonnée » in Dalloz 2017 p. 401. C’est donc une procédure qui utilise le droit comme une arme contre la liberté d’expression.
En France, les dernières années,une douzaine de procédures…

Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me Eric LANDOT fait le point sur le sujet et expose les hésitations et contradictions de la jurisprudence qui se limite pour l'instant à celle des tribunaux administratifs.
Cette hésitation se comprend dans la mesure où l'application du texte de référence suppose que soit franchi un pas important consistant à assimiler l'ouverture d'un compte Facebook ou Twitter à la publication d'un bulletin municipal. C'est cette lecture progressiste du texte que promeut un assez récent jugement du TA de Dijon qui juge que :
« toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée,…