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Droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale : quid de Facebook et de Twitter ?

La question est ponctuellement posée. Lorsque la commune dispose d'un compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, cela crée-t-il au profit des élus minoritaires un droit d'expression sur ces comptes au titre de l'article L. 2121-27-1 du CGCT. Dans une études très intéressante, Me Eric LANDOT fait le point sur le sujet et expose les hésitations et contradictions de la jurisprudence qui se limite pour l'instant à celle des tribunaux administratifs.

Cette hésitation se comprend dans la mesure où l'application du texte de référence suppose que soit franchi un pas important consistant à assimiler l'ouverture d'un compte Facebook ou Twitter à la publication d'un bulletin municipal. C'est cette lecture progressiste du texte que promeut un assez récent jugement du TA de Dijon qui juge que :

« toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale ; » 

On attend donc avec intérêt une jurisprudence qui émanerait d'une CAA ou du Conseil d’État.

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